ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Le 29 octobre dernier se tenait l’assemblée générale de la CMA64 en présence de M. le Secrétaire général de la Préfecture et de Mme le Trésorier payeur général. Le Président de la CMA64 a ouvert la séance en évoquant divers points d’actualité : RGPP, réforme des statuts, réforme de la taxe professionnelle, crise, auto entrepreneuriat, carte d’artisan.

Il a également présenté la feuille de route 2010 qui comprend :
- le suivi de l’Université des métiers Bayonne Pays basque,
- l’instauration d’une soirée de l’artisanat,
- le développement des actions transfrontalières,
- la mise en œuvre d’une licence professionnelle, pour les actions extérieures.

RAPPORT DU TRESORIER

Mesdames, Messieurs, Cher(e) Collègues,

Le Bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques a eu à analyser et à se prononcer sur le budget prévisionnel 2010.
Il est proposé d’analyser le budget dans ses grandes masses avant de l’examiner dans ses variations poste par poste.

En matière de dépense le budget 2010 se solde par un total de 8 181 013€ soit une augmentation de 5,3 % y compris l’application de la réforme des statuts du personnel de la chambre de métiers Les autre masses restent sensiblement dans le même équilibre que les années précédentes.
En matière de recettes, le budget soumis au vote se monte à 8 181 831€ soit une variation de 2 % par rapport au budget rectifié 2009. Celui-ci inclus l’hypothèse de la prise en charge par le conseil régional de la subvention d’équilibre de fonctionnement de notre centre de formation d’apprentis. Nous remarquons de suite que notre budget rectifié 2010 sera présenté juste à l’équilibre.

Dans le détail des dépenses il est relevé que :
- 1 € par artisan a été ajouté à la taxe pour frais de chambre de métiers pour le financement des élections 2010,
- La suppression de la réalisation de la foire dans l’attente d’un projet d’une soirée de l’artisanat,
- Le surcoût d’assurance complémentaire du à la mutualisation de cette prestation sous couvert de l’Apcm,
- L’incidence financière de la mise en place d’avance de trésorerie pour la réalisation de notre Université des métiers à Bayonne.

Dans le détail des recettes nous remarquons :
- Les baisses de prestations liées à la diminution de nos inscriptions au répertoire des métiers dues à la crise et aux effets de la création du régime d’auto entreprenariat,
- Un maintien de nos taxes d’apprentissage,
- Les baisses de redevances au répertoire des métiers et surtout pour l’avenir notre inquiétude quant à l’incidence sur l’évolution des taxes pour chambre de métiers,
- La prise en compte des frais de nos prochaines élections,
- La baisse de la rémunération de nos placements due à la situation du marché financier et aux répercussions sur notre trésorerie de la réalisation de notre chantier université des métiers,
- L’hypothèse de la participation à l’équilibre du conseil régional supérieure a 5% par rapport à l’année précédente pour le fonctionnement de notre centre de formation d’apprentis.

Les membres du bureau s’inquiètent de la réforme annoncée de la taxe professionnelle concernant la collecte des taxes pour frais de chambre de métiers.
Après analyse et échanges le Président soumet aux membres présents le budget prévisionnel 2010. Celui-ci est adopté à l’unanimité.