ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Sur convocation de leur Président les Membres Elus se sont réunis en Assemblée Générale le Lundi 29 Octobre à 16h00 à Pau.

Participaient au titre des Personnalités :
M. GIBOU, représentant Mme la Déléguée Régionale au Commerce et à l’Artisanat,
M. PINGUET, Trésorier Payeur Général.

Participaient au titre des Elus :

Alain ARLA	Jean François CLAVER	Sauveur LAGOURGUE
Alain BARCELONA	Patricia DEBOFFE	Paul LAVIGNASSE
Eliane BOUCHER	Martine DUCASSE	Michel LORDON
André BOUZET	Bernard DUPONT	Daniel LOUBERE
Alain BOY	Daniel HAMEAU	Louis MOUTENGOU
Denis BRILLANT	Didier HERTOUX	Marcel NOBLIA
Jean Jacques BURON	Michel HIRABOURE	Philippe PALLU
Bernard CAZALA	Philippe LABARRERE	Christian PASCUAL

Etaient Absents ou Excusés :

Patrice BELLOCQ	Régis DARRIEUMERLOU	Loïc PELTANCHE
Bruno BOURG	Gérald FRANZETTI	Christian PRIEUR
Marie Thérèse CAPDOUZE	Patrick HOEGELI	Christophe URRUTY
Jean Pierre DUHALDE	André MAYSTROU	Serge ZUDAIRE

Participaient au titre des Administratifs :
François GAY, Secrétaire Général, Directeur des Services,
Jean Bernard RODRIGUEZ, Secrétaire Général Adjoint,
Nicole AGOSTINI, Responsable du Service des Affaires Générales,
Christine CELAYA, Responsable du Service CAD,
Marie Hélène ARIZTIA, Secrétaire,
Sylvie HOLMBLAT, Secrétaire.

Le Président souhaite la bienvenue, excuse Monsieur le Préfet, remercie également les Membres élus présents. Il fait ensuite procéder à l'appel des Membres élus. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Le Président aborde ensuite les thèmes d’actualité, au niveau national :

• La réforme des fonds d’assurance formation, avec la création d’un faf unique national, les fonds collectés seront gérés par les chambre régionales de métiers.
• Le dispositif global de formation, avec la création d’un poste de directeur le la formation au sein de la chambre de métiers et de l’artisanat des pyrénées-atlantiques, ce qui permettra une meilleure coordination des services concernés.
• Le financement des chambres de métiers, avec le désengagement de l’état au niveau des financements, et plus particulièrement du feder, ceci malgré le transfert de charges de travail (enregistrement des contrats d’apprentissage, dossiers accre).
• Les propositions Attali, avec la remise en cause des lois sur l’implantation des grandes et moyennes surfaces (loi Raffarin, etc…), et la possibilité de vente à perte, ce qui défavorisera la petite entreprise.

Le Président fait part au niveau local des points suivants :

• Les effectifs du CFA de la CMPA sont en hausse, même si quelques sections sont toujours en sous effectif (prothèse dentaire, couture),
• Le projet université des métiers du pays basque doit mobiliser pour le maintien des effectifs,
• Le planning concernant le projet de construction de l’université des métiers du pays basque est respecté, avec l’ouverture prévisionnelle pour septembre 2010,
• Le projet transfrontalier, avec des échanges d’apprentis aragonais.

Le Président propose à l’assemblée de passer au premier point de l’ordre du jour.

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2006
Le Président soumet au vote le compte rendu de l’assemblée générale du 29 Juin 2007, il est approuvé à l’unanimité.

II - PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mme Patricia DEBOFFE présente les travaux de cette commission (voir compte rendu de la commission).
M. Pallu interroge la commission concernant la section chocolat, pour savoir s’il s’agit d’une deuxième classe d’apprentis, le Président l’informe qu’il n’y a qu’une section avec dédoublement. Le rapport est soumis à approbation des membres présents, il est adopté à l’unanimité.

III – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Mme Martine DUCASSE présente les travaux de cette Commission (voir compte-rendu de la commission).
Aucune observation n’étant faite par les participants, ce il est adopté à l’unanimité des présents.

Monsieur GAY, Secrétaire Général, Directeur des Service, présente ensuite les grandes masses du budget prévisionnel 2008,

IV – PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2008
Monsieur Philippe PALLU Trésorier procède à la présentation de ce budget prévisionnel.

Le trésorier a présenté lors du bureau du 16 octobre 2007 le budget prévisionnel de l’exercice 2008. Dans les grandes masses notre budget prévisionnel 2008 aussi bien dans les dépenses que les recettes laisse apparaître une stabilité de l’évolution de nos principaux postes. Que ce soit pour les salaires, les ressources propres, ou les ventes.
Suite à une enquête réalisée par l’assemblée permanente des chambres de métiers, il apparaît que notre équilibre budgétaire est similaire aux chambres de métiers de même taille que la notre. Il est remarqué que la variation entre notre budget prévisionnel 2008 et notre budget rectifié 2007 est d’environ de 2,70 %.

Analyse par poste :
en ce qui concerne les dépenses :

• les dépenses en matière d’entretien et en particulier des contrats de nettoyage sont stabilisées, nous maîtrisons les coûts de ces prestations surtout pour l’université des métiers.
• Nos projets de travaux en particulier sur le site de Bayonne ont été prévus à minima tenant compte du transfert de nos locaux toujours programmé pour 2010
• Remarquons l’incidence financière du à l’aménagement des locaux dits « Andrieu » pour assurer le développement de nos activités de chocolat.
• Le poste salaire varie de 2 % en incluant les anciennetés, l’évolution de la valeur du point, et la création d’un poste de directeur de la formation professionnelle sur 6 mois, conformément à la stratégie de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques à mettre en œuvre notre dispositif global de formation, le poste d’adjoint au directeur du centre de formation sur Bayonne n’étant pas reconduit.

en ce qui concerne les recettes :

• Nous comptabilisons un maintien de nos recettes liées au mouvement des entreprises au répertoire des métiers et à nos activités de conseil apporté à la gestion des contrats d’apprentissage.
• Notre subvention de fonctionnement du centre de formation d’apprentis versée par le conseil régional a été calculée sur le même montant que le principe de l’équilibre en sachant que nous augmentons cette année le nombre de nos apprentis
• La taxe d’apprentissage et les ressources propres sont maintenues
• Il est toujours mis en exergue notre problématique de désengagement des fonds de la DCASPL et de nos capacités de mobilisation des fonds européens.
• Le budget intègre nos frais d’étude pour la réalisation de notre université des métiers à Bayonne. Ces chiffres seront à préciser à l’occasion de notre budget rectifié.
• Le montant de la taxe pour frais de chambre de métiers est inclus pour une valeur de 102 E avec un droit additionnel de 85 %.

Tenant compte de ces éléments le budget prévisionnel 2008 se solde par un excédent de 495 E. juste à l’équilibre. Le président soumet au vote ce budget aux membres du bureau présent. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

 >>>> Consulter le détail du financement de la CMA64 <<<<
 

V – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
Monsieur Alain ARLA présente les travaux de cette commission dont il est le rapporteur (voir compte rendu de la commission).

Le Président propose avant de passer à l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2008, de voter :

• un droit fixe par ressortissant de 102€, dans l'attente du maximum autorisé par la loi de finances à paraître fin décembre, début janvier 2008.
• le maintien du droit additionnel à 85% du produit du droit fixe, mesure adoptée par les Membres du Bureau en date du 16 Octobre 2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des Membres Elus présents. Il passe ensuite au vote du budget, celui-ci est adopté à l’unanimité.

VI - INTERVENTION DE M. PINGUET – Trésorier Payeur Général
Monsieur PINGUET, Trésorier Payeur Général, informe l’assemblée de la prochaine fusion des services du ministère des finances et du trésor public, la nouvelle appellation de cette institution n’étant pas encore connue.

VII – INTERVENTION DE M. GIBOU – Représentant Mme la Déléguée au Commerce et à l’Artisanat
Monsieur GIBOU informe les élus du départ de M. HAREL, muté en Tunisie, et de la désignation de Mme LE GALL pour lui succéder. Monsieur GIBOU concernant le désengagement de l’Etat pour le financement de certaines actions précise qu’au niveau de la formation et de l’emploi, des coopérations pourraient être menées avec l’éducation nationale.
Pour l’université des métiers le contrat d’objectif moyens (état) et le conseil régional ont permis de soutenir nos projets. Il rappelle le dynamisme de notre CAD, notre esprit novateur et que nous sommes « pilotes » de l’action COMAFOA.
Au niveau du développement économique il rappelle les différentes conventions qui ont permis d’attribuer des aides autour du dispositif création et développement durable.
Il souligne la forte implication des compagnies consulaires départementales pour « pousser les projets » et les mener à bien, ce à quoi la DRCA restera vigilante.
Il nous incite à valoriser l’artisanat local par le biais des dossiers labellisation du patrimoine vivant.

La chambre de métiers des PA est le relais pour que l’artisanat soit vecteur de traditions et de modernité. L’ordre du jour étant épuisé. Le président lève la séance.