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Les aides directes du Conseil Général... :: |
DOSSIER
SPECIAL
Les aides du Conseil Général
La loi intitulée « Démocratie de proximité » a permis
la mise en place d’un règlement d’intervention sous
forme d’aides directes aux entreprises, en dehors
des actions collectives du type : ORAC, OMPAPE ou
des opérations urbaines et rurales de commerce.
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A savoir
Le Conseil Général accompagne les PME-PMI dans leur
développement. Certaines mesures peuvent s’étendre aux
TPE, notamment dans les domaines de :
- l’innovation (programme recherche développement :
brevets, licences, salaires, études …) ;
- du développement à l’international (études spécifiques
liées à la conquête de nouveaux marchés à l’export)
;
- des technologies de l’information et de la communication
(investissement matériels et immatériels)
- du traitement des effluents liés à la production (équipement
autonome de traitement) |
Le programme spécifique « commerce et
artisanat » pour les TPE (entreprises de
moins de 20 salariés), il comprend un premier volet
qui concerne les investissements immobiliers et de production
; le second concernant les mesures d’aide à l’embauche
du second du patron.
Le programme d’investissements immobiliers
et de production :
Le Conseil Général soutien les entreprises tout au long
de leur parcours, de leur création jusqu’à leur cession
en passant par leur développement.
L’objectif de ce programme est de soutenir des projets
de développement structurants de type : embauche, développement,…
et selon un certain nombre de critères éligibles : activité,
aménagement, service à la population, emploi.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises artisanales en développement, en phase
de transmission/reprise ou de création, inscrites au
Répertoire des Métiers et répondant aux conditions suivantes
:
- effectif compris entre 1 et 10 salariés ou/et créant
au moins un emploi,
- concernant les activités de production et de service
- les activités des secteurs de l’alimentation, du bâtiment
ou des services seront accompagnées s’il s’agit de la
dernière activité de la branche dans la commune
Comment est versée l’aide ?
Sous la forme d’une subvention selon les conditions
suivantes :
- pour les investissements de 31 000 euros à 110 000
euros : jusqu’à 27 % des dépenses éligibles
- pour les investissements de plus de 110 000 euros
: jusqu’à 15 % des dépenses éligibles (plafond : 70
000 euros)
Quelles dépenses sont concernées ?
Ce dispositif a pour objet de prendre en charge des
dépenses immobilières et matérielles sous certaines
conditions.
L’aide à l’embauche du second du patron
Deuxième volet du programme des aides directes, il vise
à accompagner la création d’emplois structurants en
soutenant l’embauche d’un agent d’encadrement pour seconder
le chef d’entreprise : le second du patron.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les TPE artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
du secteur de la production uniquement et d’au moins
cinq salariés.
Qui peut être embauché ?
Un salarié ayant au moins un baccalauréat ou 5 années
d’expérience professionnelle. ( Les liens familiaux
sont acceptés.)
Sous quelles conditions ?
Dans le cadre de la création d’un poste en contrat à
durée indéterminée et au moins à mi-temps ; l’entreprise
ne devant pas avoir procédé à un licenciement dans les
douze derniers mois.
Comment est versée l’aide ?
Elle est versée sous le forme d’une subvention représentant
jusqu’à 50% du salaire brut de la première année (plafond
: 11 000 euros)
Dans tous les cas, les entreprises soutenues seront
celles qui auront des projets qui s’intègreront dans
une démarche de progrès : sécurité, environnement, mise
aux normes, qualité, gestion de production, marketing,
transmission…
Qui contacter ?
CONSEIL GENERAL
Denis ULANGA
–chargé de mission artisanat-commerce 05 59 11 44 49
Service économique Pau : 05 59 11 44 40
Service économique Bayonne : 05 59 46 50 88
CHAMBRE DE METIERS
Service économique Pau
: 05 59 98 91 03 e-mail : cmsde.pau@cm64.com
Service économique Bayonne
: 05 59 55 82 63 e-mail : cmsde.bayonne@cm64.com |
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